Demandes d’attestations pour les marchés publics :

 
Bureaux d’architectes signataires de la CCT
Les demandes d’attestation sont à adresser à la CPAG à l’adresse e-mail info@cct-cpag.ch
 
Bureaux d’architectes non-signataires de la CCT
Les demandes d’attestation sont à adresser à l’OCIRT tant que la CCT n’est pas étendue.
 
 

Comment devenir signataire individuel de la CCT ?

Le fait d’être signataire procure certains avantages, tels qu’une procédure plus simple et rapide pour l’obtention des attestations pour les soumissions aux marchés publics, ainsi que des conseils et renseignements juridiques de la CPAG sur l’application et l’interprétation de la CCT.

Cette démarche n’engendre aucun frais supplémentaire pour le bureau d’architecte signataire de la CCT et contribue à la défense de la profession ainsi qu’au maintien d’une saine et libre concurrence dans la branche.

Tout bureau d’architecte non-signataire a la possibilité d’adhérer individuellement à la CCT en remplissant la déclaration d’adhésion ci-dessous et en la retournant par e-mail à la CPAG.
 
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Déclaration d'adhésion