CCT

Une convention collective de travail (CCT) est un instrument de régulation du marché du travail, négocié par les partenaires sociaux actifs dans un secteur professionnel.  

La CCT genevoise des bureaux d’architectes permet ainsi d’aménager les rapport de travail en tenant compte des spécificités du métier et de fixer des conditions concurrentielles loyales.

Elle s’applique aux bureaux d’architectes signataires et à leurs collaborateurs qui sont visés par son champ d’application. Les bureaux signataires sont ceux qui sont membres de l’association patronale (AGA), et ceux qui ont déclaré adhérer individuellement à la CCT.

Elle s’applique également aux bureaux d’architectes non-signataires et à leurs collaborateurs dès lors qu’elle est étendue par arrêté de force obligatoire du Conseil d’Etat.

La CCT des bureaux d’architectes à Genève et ses avenants sont disponibles ci-dessous.

La CPAG est l’organe compétent pour toute question d’interprétation ou d’application de la CCT.